Dernière mise à jour le : 11 octobre 2021

La présente politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour objet d’informer les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») du site www.lepommierjaune.com (ci-après « le Site ») des moyens mis en œuvre pour collecter et traiter les « Données à caractère personnel » (telles que définies ci-dessous) de l’Utilisateur, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018 et complétée par son décret d’application du 1er août 2018, ainsi qu’au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « Règlementation »).

1 – Le responsable de traitement

Le Responsable de traitement des Données à caractère personnel est Le Pommier Jaune SARL à associé unique au capital de 1 800€, enregistrée au Registre du Commerce et de Sociétés de Lyon sous le numéro 878 841 402 dont le siège social est 7 Allée de l’Ouest 69580 Sathonay-Camp, France, représenté par Mathilde Alex (ci-après l’« Editeur»).

2 – Données personnelles collectées

Lors de la navigation sur le Site, nous pouvons être amenés à collecter et traiter des Données à caractère personnel en vue de permettre à l’Utilisateur d’accéder aux services proposés par le Site. 

Par « Données à caractère personnel » on entend toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, numéro de téléphone, adresse email…)

Dans le cadre de ses obligations au titre de la Réglementation, l’Editeur s’engage à limiter la collecte des Données au strict nécessaire (minimisation des données).

L’Editeur peut être amené à collecter les Données suivantes : 

  • Données sur les commandes et les transactions : données que vous renseignez lorsque vous effectuez des achats en ligne (nom et prénom, adresses email, adresse de livraison, numéro de téléphone), l’historique des commandes, les produits achetés, la quantité, le montant, les éventuels remboursements et les renseignements relatifs à votre moyen de paiement ;
  • Données communiquées volontairement par l’Utilisateur dans le cadre du service client (via emails, courrier ou par téléphone) pour recevoir la newsletter de l’Editeur, les demandes de renseignement ou toute autre demande relative au service après-vente ;
  • Données renseignées par l’Utilisateur dans le formulaire de contact ou le formulaire de demande de devis : nom, prénom, email, message, ainsi que les réponses apportées par l’Editeur pour la gestion des demandes.
  • Données récoltées par l’intermédiaire de cookies : et notamment, collecte d’identifiants uniques servant à générer des données statistiques sur les pages visitées et la manière dont l’Utilisateur utilise le site, ou pour lui proposer des annonces ciblées (uniquement si l’Utilisateur y a consenti via le bandeau cookies).

Lors de la collecte des Données, l’Utilisateur sera informé si certaines Données doivent obligatoirement être renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein des formulaires de renseignement sont obligatoires. A défaut, l’accès aux services et leur utilisation par l’Utilisateur pourra être restreinte.

Il est recommandé aux Utilisateurs de ne fournir que les données personnelles strictement nécessaires à leur demande, et en particulier, de ne saisir aucune donnée personnelle considérée comme sensible, telles que des données pouvant révéler les origines raciales ou ethniques, les données relatives aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, les appartenances syndicales, les données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, les données relatives aux infractions, condamnations ou mesures de sureté. 

Les données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par notre prestataire de paiement STRIPE ou par PAYPAL (v. section 4. sur les sous-traitants)

3 – Finalités et base légale de la collecte des Données

Les Données recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site font l’objet d’un traitement dans le but de répondre aux finalités suivantes :

  • La gestion et la livraison des produits commandés,
  • La gestion des demandes relatives aux produits achetés dans le cadre du service client,
  • La gestion des demandes de renseignement, des demandes de devis ou toute autre demande sur le Site,
  • La gestion des impayés,
  • La réalisation des transactions,
  • La lutte contre la fraude informatique,
  • L’envoi de contenus promotionnels ou la prospection commerciale par email ou SMS si l’Utilisateur y a consenti,
  • L’analyse des visites du Site ainsi que leurs fréquences, les mesures d’audience, la réalisation des études et des statistiques, pour améliorer l’expérience Utilisateurs sur le Site
  • La gestion des demandes du droit des personnes concernées et notamment le droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Les traitements mis en œuvre sont fondés sur les bases légales suivantes :

  • Le consentement préalable de la personne concernée : pour l’envoi de contenus promotionnels par email ou SMS ou pour la collecte de cookies « marketing » ou « statistiques », l’Utilisateur doit avoir consenti à leur envoi et peut s’y opposer à tout moment.
  • L’exécution de mesures précontractuelles et du contrat : il s’agit des traitements ayant pour finalité la fourniture de renseignements à la demande d’un Utilisateur qui souhaite obtenir un devis ou un service sur le Site et des traitements ayant pour finalité l’exécution des commandes passées par les Utilisateurs. Ainsi, certaines de vos données personnelles sont nécessaires pour livrer le produit, gérer le compte client et fournir un service après-vente ; 
  • Le respect d’une obligation légale : notamment comptable par la conservation de factures ou pour lutter contre la fraude sur internet.
  • L’intérêt légitime : il s’agit des traitements liés à la communication et aux études statistiques de l’Editeur, dans le respect de l’équilibre entre les droits et libertés fondamentaux des clients et l’objectif de promotion et d’amélioration des services de l’Editeur.

 

4 – Destinataires des Données collectées

Seul le personnel de l’Editeur, ses sous-traitants, l’ensemble des personnes qui en ont besoin pour l’exercice de leurs missions ainsi qu’éventuellement, les autorités et organismes publics sont destinataires des données de l’Utilisateur, pour les seules finalités exposées dans la présente Politique de confidentialité.

  • Autorités et organismes publics

Conformément à la Réglementation, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

  • Sous-traitants

Les Données à caractère personnel peuvent être communiquées à des tiers agissant en qualité de sous-traitants, liés par un contrat de sous-traitance pour exécuter notamment des services de livraison des commandes, des services d’hébergement, de stockage, de communication, de paiement, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique sur le Site. Ces sous-traitants n’agissent que sur instructions de l’Editeur et n’auront accès qu’aux Données à caractère personnel strictement nécessaires à l’exécution de leur mission. Ils seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que l’Editeur.

Prestataires de paiement

Pour le paiement des commandes par carte bancaire, l’Editeur fait appel aux sous-traitants STRIPE et PAYPAL. En ayant recours au paiement à distance par carte bancaire, vous acceptez que vos Données personnelles, et notamment vos données bancaires, soient conservées et utilisées par STRIPE et PAYPAL pour mettre en œuvre les paiements. 

Leurs politiques de confidentialité sont disponibles aux adresses suivantes :

Fonctionnement et gestion du Site

Pour le fonctionnement et la gestion du Site nous faisons appel aux services de Kaffein Agency et nous stockons et hébergeons les Données grâce aux serveurs d’OVH Cloud. 

Leurs politiques de confidentialité sont disponibles aux adresses suivantes :

Réseaux sociaux et services de communication

Si vous acceptez les cookies de type « marketing » ou « statistique », les Données récoltées durant la navigation sur notre Site peuvent être traitées par les services de Facebook (ainsi que ses filiales Instagram et WhatsApp), Google et Mailchimp.

Nous vous invitons donc à consulter leurs politiques de confidentialité :

Les données personnelles collectées par l’Editeur ne sont jamais transmises à des tiers, autres que ceux cités ci-dessus, sauf accord de votre part.

5 – Durée de conservation et archivage des Données

Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées au présentes et ce conformément à la Règlementation. De plus, l’Editeur effectue régulièrement des opérations de nettoyage et de mise à jour des Données.

A cet égard, les Données utilisées aux fins de prospection sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’Utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné.

L’Editeur conserve l’adresse e-mail de l’Utilisateur pour l’envoi de sa newsletter tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).

Concernant les Données à caractère personnel collectées et traitées en vue de la gestion des commandes et du service après-vente, la durée de conservation s’étend jusqu’à la date de prescription légale, soit 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

Néanmoins, certaines Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour le respect des obligations comptables et fiscales, pour les besoins de la recherche, la constatation, les statistiques, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire ou à l’administration.

6 – Confidentialité et mesures de sécurité

Les Données personnelles collectées par l’Editeur demeurent strictement confidentielles.

L’Editeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. L’Editeur a mis en place des mesures de sécurité pour protéger les Données personnelles collectées, notamment contre tout accès et utilisation non autorisés. Cependant, l’Editeur ne peut garantir l’élimination de tout risque d’utilisation abusive des Données.

L’Editeur a également mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée à la sécurité des données, et a, conformément à la loi, l’obligation d’aviser les Utilisateurs, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, en cas d’atteinte présumée à la sécurité des données pour les cas énoncés par la loi.

7 – Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité et la restriction du traitement de ses Données personnelles transmises à l’Editeur, ou encore s’y opposer.

Voici les droits dont bénéficie l’Utilisateur :

  • Droit d’accès : vous avez le droit de recevoir une copie des Données personnelles collectées ; si nous avons une bonne raison, et si la Réglementation le permet, nous pouvons refuser une telle demande d’accès à vos Données ou à certains éléments de votre demande. Si nous refusons votre demande ou un élément de celle-ci, nous vous en indiquerons les raisons. 
  • Droit de rectification : vous avez le droit de demander la rectification de toute erreur dans les Données ou de les compléter ;
  • Droit à l’effacement : vous avez le droit de demander l’effacement de vos Données personnelles, par exemple si les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; 
  • Droit de restriction du traitement : vous droit de demander de limiter le traitement des Données personnelles ;
  • Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir certaines Données que le Site a collectées directement dans un format ouvert et lisible, en formulant une demande à l’Editeur.
  • Droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer au traitement dans certaines situations, à la poursuite du traitement de vos Données personnelles, par exemple le traitement de vos Données pour l’envoi de publicité.
  • Droit de formuler des directives générales et particulières sur la manière dont l’Utilisateur souhaite que ces droits soient exercés après son décès

L’Utilisateur peut également retirer à tout moment son consentement au traitement de ses Données personnelles soumises à l’Editeur.

L’Utilisateur peut exercer ces droits à tout moment en contactant le référent données personnelles de LE POMMIER JAUNE à l’adresse : contact@lepommierjaune.com ou par courrier LE PAUMMIER JAUNE, 7 Allée de l’Ouest 69580 Sathonay-Camp.

Cependant, l’exercice de certains droits peut être restreint : l’Editeur pourra continuer le traitement de ces Données lorsque la collecte et l’enregistrement d’informations par l’Editeur résultent d’une obligation légale ou réglementaire. 

L’Utilisateur est informé qu’en cas d’exercice de ses droits, il peut lui être demandé de justifier de son identité, notamment par l’envoi d’une pièce d’identité ou tout autre document permettant de vérifier la véracité de sa demande, et ce, afin de prémunir l’Editeur et les Utilisateurs contre toute demande frauduleuse. 

La plupart des droits précités sont sous réserve de limitations et d’exceptions. Si nous ne sommes pas en mesure de donner suite à une demande pour l’exercice de vos droits, nous vous en indiquerons la raison.

Enfin, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL https://www.cnil.fr/.

8 – Modifications de notre Politique de Confidentialité

La Politique peut être modifiée à tout moment par l’Editeur, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. L’Utilisateur doit se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.

9 – Contact du responsable des Données personnelles

Le responsable des données personnelles de l’Editeur veille au respect de la Réglementation et des règles en vigueur. Pour toute question relative au traitement de vos Données personnelles, veuillez contacter le responsable des données personnelles de LE POMMIER JAUNE par email : contact@lepommierjaune.com.